Conditions générales d’utilisation

La société AAA Canada Inc. (« AAA Canada ») exploite le site Web www.aaa-canada.ca (le « Site »). Le concepteur, l'éditeur et le réalisateur de ce Site sont AAA Canada. L'utilisation du Site est régie par les conditions générales d’utilisation reproduites ci-dessous qui constituent un contrat entre vous et AAA Canada (les « Conditions »). Ces conditions, de même que le contenu du Site, peuvent en tout temps être supprimés, modifiés ou actualisés par AAA Canada.

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

En accédant au Site, en le parcourant ou en l’utilisant (ci-après « Utilisation »), tous les utilisateurs (ci-après « vous » ou « utilisateurs ») acceptent les Conditions énoncées dans le présent avis. Si vous n’acceptez pas les Conditions énoncées, veuillez ne pas utiliser le Site.

 

2. UTILISATION DU SITE

 

AAA Canada vous accorde un droit d'utilisation limité, non exclusif, non transférable, non cessible et révocable de consulter et de télécharger temporairement le contenu affiché sur le Site, en vue d’une Utilisation non commerciale pour vos besoins personnels ou les besoins de votre entreprise. Tout le contenu affiché ou rendu accessible sur leSite, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les documents, les images, les fichiers audio ou vidéo, les illustrations, les logiciels et le code HTML (ci-après le « Contenu ») est la propriété exclusive de AAA Canada ou de ses fournisseurs. Le Contenu est protégé par la législation canadienne, américaine et internationale ainsi que par tout règlement, règle ou loi applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf si expressément autorisé aux présentes, vous ne pouvez (i) utiliser, copier, modifier, afficher, supprimer, distribuer, télécharger, entreposer, reproduire, transmettre, publier, vendre, revendre, adapter ni soumettre à l’ingénierie inverse le contenu, ni vous en inspirer pour créer d’autre Contenu, ni (ii) utiliser le contenu sur d’autres sites Web ou dans tout autre média sans le consentement préalable écrit de AAA Canada.

 

3. RÈGLES DE CONDUITE

Au cours de votre utilisation du Site, vous devez respecter les règles de conduite suivantes :

 

·      Vous devez en tout temps respecter les règles, lois ou règlements locaux, provinciaux ou fédéraux, y compris, mais sans s’y limiter, la législation et la réglementation canadiennes en matière d’exportation et de lutte contre la discrimination;

·      Vous devez respecter les droits en matière de propriété intellectuelle ou de renseignements personnels, y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce ou les secrets commerciaux de toute tierce partie;

·      Vous ne devez pas téléverser, afficher, transmettre ou entreposer tout contenu :

-            illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux, trompeur, préjudiciable, menaçant, harcelant, obscène ou répréhensible;

-            qui contrevient à toute obligation contractuelle ou en matière de confidentialité à laquelle vous êtes tenu(e);

-            qui perturbe le fonctionnement normal du Site ou interfère avec ce dernier, comme l’affichage ou la transmission de virus, l’affichage continuel de Contenu répétitif ou l’affichage de contenu anormalement lourd;

-            dont l’affichage n’est pas autorisé par AAA Canada, y compris, mais sans s’y limiter, tout matériel publicitaire non utilisé, matériel promotionnel non sollicité, publicité importune, pollupostage, chaîne de courriels, ou promotion d’opération pyramidale, de franchise, de concession, de club, d’offre de vente, ou toute autre forme de contenu jugée inacceptable;

-            violer les droits individuels ou en matière de protection des renseignements personnels de toute personne en faisant un usage abusif du Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, en harcelant ou en suivant à la trace toute personne, en envoyant des courriels non sollicités et en recueillant des renseignements personnels sur un tiers;

·      Vous ne devez pas, de quelque manière que ce soit, contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site;

·      Vous ne devez pas utiliser un appareil, un processus ou un mécanisme (par ex.,robot) pour surveiller ou récupérer du Contenu, y lancer des recherches ou y accéder sans l’autorisation préalable écrite de AAA Canada;

·      Vous ne devez pas copier, modifier, reproduire, supprimer, distribuer, télécharger, entreposer, transmettre, vendre, revendre, publier ni soumettre à l’ingénierie inverse tout Contenu autre que celui que vous avez soumis ou dont vous êtes le propriétaire, ni vous en inspirer pour créer d’autres Contenus;

·      Vous ne devez pas afficher ou soumettre des renseignements inexacts, faux ou incomplet, par exemple dans votre curriculum vitæ, votre information biographique ou votre information en matière d’emploi;

·      Vous ne devez pas usurper l’identité de toute personne ou entité, ou vous présenter vous-même, votre entité, ou encore votre affiliation à un tiers sous un autre jour;

 

4. INFORMATION SOUMISE PAR L’UTILISATEUR

Le Site vous permet d’obtenir de l’information en matière d’emploi et de carrière. En soumettant ou en saisissant de l’information vous concernant sur le Site, vous accordez à AAA Canada l’autorisation et le droit, mais non l’obligation, perpétuels, non exclusifs et irrévocables d’utiliser, de copier, de modifier, d’afficher, de distribuer, de télécharger, d’entreposer, de reproduire, de transmettre, de publier, de transférer et d’adapter cette information, en toutou en partie et de quelque façon, notamment de s’en inspirer pour créer d’autres Contenus, et ce, à l’échelle mondiale, pour toujours et sans de voir vous verser de redevances. Vous autorisez AAA Canada à transmettre l’information soumise à ses clients ou clients potentiels. Vous reconnaissez que le Site de AAA Canada n’est qu’un espace neutre permettant aux utilisateurs d’obtenir de l’information en matière d’emploi et de carrière. AAA Canada ne filtre ni ne surveille l’information soumise. AAA Canada ne prétend donc pas rendre compte de la fiabilité, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la validité ni de la véracité de l’information soumise. AAA Canada se réserve le droit de supprimer, retirer, refuser d’afficher ou bloquer toute information soumise qu’elle juge inacceptable. Vous reconnaissez et acceptez que AAA Canada pourra conserver des copies de l’information que vous aurez soumise et la divulguer à une tierce partie si elle le juge nécessaire, pour, mais sans toute fois s’y limiter : (i) protéger l’intégrité du Site; (ii) protéger les droits de AAA Canada; (iii) se conformer à toute injonction; (iv) se conformer à toute mesure d’application de la loi.

 

5. RÉSILIATION

 

AAA Canada peut interrompre, suspendre ou modifier le Site à tout moment sans préavis, et AAA Canada peut bloquer, résilier ou suspendre votre accès et celui de n'importe quel utilisateur du Site à tout moment, quelle que soit la raison, à sa seule discrétion.

 

 

6. LOGOS ET MARQUES DE COMMERCE

 

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés dans le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par AAA Canada. Rien dans le Site ne peut être interprété comme une permission directe ou indirecte d'utiliser l'une ou l'autre de ces marques, sans la permission préalable écrite du propriétaire de ladite marque de commerce.

 

7. EMPLOI

 

Vous comprenez et convenez que AAA Canada : (a) ne garantit pas que vous recevrez une offre d’emploi au moyen du Site; (b) n’est responsable d’aucune offre d’emploi, sélection, décision en matière d’emploi ou emploi présenté par un tiers; (c) ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la validité ni l’actualité de l’information affichée par un tiers; (d) n’est responsable d’aucun contenu affiché par un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne des possibilités d’emploi ou des listes d’admissibilité; (e) n’est ni votre employeur, ni votre agent, à moins que vous signiez un contrat de travail avec AAA Canada. Veuillez faire preuve de jugement, de prudence et de sens commun dans l’évaluation des éventuels et de l’information fournie par un tiers.

 

8. CONFIDENTIALITÉ

 

Ce site Web et toutes les informations soumises par un Utilisateur sont soumis à la Politique de confidentialité de AAA Canada.

 

9. TÉMOINS

 

Les témoins (cookies) sont de petits fichiers de données contenant des informations pour déterminer les préférences particulières des internautes et fournir un Contenu personnalisé. Ils recueillent des informations comme le type de navigateur, l’heure et la durée de la visite et tout renseignement personnel que l’internaute accepte de donner. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les témoins, mais vous avez toujours le choix de désactiver cette option en reconfigurant votre navigateur pour les refuser ou vous aviser quand un témoin est transmis. Toutefois, si vous refusez les témoins, la navigation dans certaines parties du Site Internet peut être limitée. 

 

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Tous les éléments contenus dans le Site et le Site lui-même sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite.Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, AAA Canada décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie. AAA Canada fait tout son possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, mais décline toute responsabilité relativement à toute erreur éventuelle. AAA Canada, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses collaborateurs, ses représentants ou ses agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'Utilisation du Site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

 

11. INDEMNISATION

 

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir indemne AAA Canada, sa société mère et ses filiales et leurs administrateurs, directeurs, employés, agents et représentants respectifs, de toutes les réclamations (i) résultant d'une infraction de votre part de l'une desConditions ou de la Politique de confidentialité, ou (ii) de vos activités menées en rapport avec l’Utilisation du Site ou de votre accès à celui-ci.

 

12. DROITS RÉSERVÉS

 

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés à AAA Canada. Rien de ce qui est contenu dans ces termes ne pourra être interprété comme conférant, parallusion, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser des marques commerciales, brevets d’invention, droits de conception ou droits d’auteur de AAA Canada.

 

13. LIEU D’EXPLOITATION ET JURIDICTION

 

AAA Canada exploite son Site à partir de ses bureaux situés à Montréal, Québec, Canada. Vous choisissez d'utiliser le Site de votre propre gré et il vous appartient de vous conformer, comme le fait AAA Canada, à toutes les lois locales applicables sur le territoire de la province de Québec. AAA Canada et vous-même reconnaissez que les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, seront les seuls compétents à trancher tout litige pouvant découler de l'Utilisation du Site.

 

14. GÉNÉRALITÉS

 

Vous reconnaissez n’entretenir avec AAA Canada aucun lien d’emploi ni de représentation, ni partenariat, et ne pas former une coentreprise avec AAA Canada en raison de votre Utilisation du Site. Le présent avis énonce l’entente qui vous lie à AAA Canada dans son intégralité en ce qui concerne votre utilisation du Site, et à cette entente peuvent s’ajouter d’autres ententes juridiquement contraignantes entre vous et AAA Canada.

 

15. POUR COMMUNIQUER AVEC AAA CANADA

 

Pour toute question reliée aux conditions d'utilisation et politique de confidentialité ou aux pratiques de AAA Canada en matière de confidentialité relative à ce Site Internet, veuillez communiquer avec info@aaa-canada.ca.